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Bonne lecture à tous!

Subsdides LAMal: combien, pour qui?

subsides-lamal

Vous envisagez de faire une demande de subsides pour l'assurance maladie? De quoi s'agit-il exactement, à qui s'adresser précisément, et quelle aide pourrez-vous obtenir? Nous vous proposons quelques explicatinos.

De quoi s'agit-il?

La loi fédérale sur l'assurance maladie de base (LAMal) prévoit une aide pour les assurés aux revenus modestes. Si la loi est fédérale, c'est aux cantons de mettre en place ces mesures. Ce sont donc les administrations cantonales qui déterminent le montant des subsides en fonction des revenus des assurés qui en font la demande. Plus précisément:

  • Les subsides ne sont pas automatiques: c'est à chaque assuré d'en faire la demande.
  • Si le subside est accordé, le montant dépendra de la situation financière: il ne s'agit donc pas d'un montant fixe, et l'aide accordée peut varier pour chaque situation.
  • Le subside est versé directement à la compagnie d'assurance. Cette dernière déduira donc le montant accordé des cotisations de l'assuré.
  • Cette aide ne concerne que l'assurance de base obligatoire (LAMal)! Aucune aide n'est prévue pour les complémentaires (LCA).

Faut-il rembourser les subsides LAMal?

Non. Les subsides n'ont pas à être remboursés. Attention cependant, car l'assuré qui a droit à cette aide cantonale devra obligatoirement notifier l'administration de tout changement de situation. Ainsi, le canton pourra exiger le remboursement de subsides qui n'auraient plus dû être accordés suite à une amélioration du budget.

Les démarches

Les subsides cantonaux ne sont pas automatiques: il est donc nécessaire d'effectuer une demande auprès des administrations compétentes. Les démarches varient alors d'un canton à l'autre, mais passent toujours par un formulaire de demande à compléter. Ce formulaire est à répondre précisément et permettra d'estimer les revenus nets du demandeur afin de déterminer le montant d'aide éventuellement accordé. Il est important de noter que le subside est accordé sans effect rétroactif. Il convient donc de faire la demande rapidement!

Auprès de qui s'adresser?

Chaque requête doit être adressée auprès des autorités compétences qui dépendent de chaque commune. Ci-dessous, quelques exemples pour les cantons romands:

  • Fribourg: Caisse cantonale de compensation, Impasse de la Colline 1, Givisiez (plus d'informations ici).
  • Genève: Service de l'assurance maladie, Frontenex 62 (plus d'informations ICI).
  • Lausanne: Service des assurances sociales, Chauderon 7 (plus d'informations ICI).
  • Neuchâtel: Guichets sociaux régionaux (plus d'informations ICI).
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