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01.02 2017

Délai de carence: de quoi s’agit-il?

Délai de carences et assurances

Lorsqu’un contrat d’assurance est signé, un délai de carence est parfois stipulé dans les conditions. De quoi s’agit-il exactement, et quelles sont les assurances concernées? Nos explications.

Définition

Dans le domaine des assurances, une carence signifie une absence de couverture pour l’assuré. Le délai de carence correspond donc à une période, après signature du contrat, durant laquelle l’assuré n’est pas couvert. La carence peut être totale ou s’appliquer seulement à certaines prestations spécifiques.

Pourquoi ce délai?

Ce délai fait office de protection pour la compagnie d’assurance. Pour cette dernière, il s’agit de se protéger de clients souscrivant à un produit spécifique en sachant déjà qu’un problème va se produire. Le rôle d’une assurance est en effet de protéger d’un risque éventuel et non d’un risque certain.

En se protégeant eux-même de ce genre de cas, les assureurs protègent par ailleurs également leurs assurés. En effet, cette manière de procéder permet d’éviter les risques certains dont les coûts seraient alors répercutés sur les primes de toute la communauté d’assurés.

Quelles sont les produits concernés?

Le délai de carence ne concerne que certains types d’assurances facultatives spécifiques. Pour les produits concernés, la durée du délai peut varier, généralement de un à trois mois, voir parfois même une année. L’assurance obligatoire (LAMal) n’est pas concernée. La période sans couverture concerne ainsi des produits tels que:

  • Protection juridique: le délai est alors en général de 3 mois.
  • Complémentaires dentaire: le délai est en général de 6 mois. Dans certains cas, lorsqu’un problème pré-existant est trouvé suite à un examen médical, l’assureur peut même décréter une exclusion.
  • Complémentaire hôpital: le délai varie également, généralement entre 3 mois et 6 mois.

En cas de grossesse

Le cas de la grossesse est particulier. En effet, de nombreuses assurances complémentaires permettent de bénéficier d’une gamme de prestations en cas de grossesse ou d’accouchement. Or ces prestations sont souvent soumises à un délai de carence de 9 ou 12 mois. Ces prestations comprennent entre autre:

  • Remboursement de produits qui ne sont pas des médicaments, mais peuvent être recommandés comme par exemple des vitamines.
  • Dépistage de la toxoplasmose: bien que recommandé, cet examen n’est en effet pas couvert par la LAMal.
  • Services liés au bien-être de la future mère, par exemple gymnastique.
  • Aides financières, comme par exemple des aides familiales, une prime à l’allaitement, etc.

Il est donc important de vérifier les conditions contractuelles avant de demander un remboursement.

Des offres souvent inégales

Pour une même prestation, certaines compagnies imposent une période plus longue que d’autres compagnies. Le choix d’un l’assureur doit aussi prendre en compte ce délai de carence, en particulier lorsque le risque de sinistre est élevé. En cas de besoin, PrestaFlex peut vous proposer un conseil en assurances neutre et individualisé. Un conseiller saura en effet vous orienter vers les meilleurs choix possibles en tenant compte non seulement des primes, mais aussi de la situation propre à chacun.

Article écrit par l’équipe de PrestaFlex.

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