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25.04 2017

Assurances: quelles différences entre vol simple et détroussement?

Vol simple, effraction et usage de la force

Lors d’un vol, les compagnies d’assurances différencient la notion de « vol simple » de « détroussement ». Dans certains cas, les victimes ne peuvent prétendre à une indemnisation, n’étant par exemple assurées qu’en cas de détroussement. Quelle différence se cache entre les deux notions, et comment s’assurer de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre? Nos explications et conseils.

Le vol simple

Ce type de larcin désigne l’appropriation illégitime d’un bien, que ce soit au domicile de la victime, hors du domicile, ou directement sur la personne. Pour qu’un vol soit qualifié de « simple »:

  • Aucun usage de la force ne doit avoir été reporté
  • Aucune effraction ne doit avoir été constatée

Dans le cas d’un cambriolage, un vol simple implique donc que l’auteur ait pu accéder au domicile sans entrave importante. C’est par exemple le cas s’il a simplement escaladé un balcon, profité d’une fenêtre ouverte, ou s’il a utilisé une porte laissée ouverte à clé.

Dans le cas d’un vol à la tire, c’est alors la notion d’usage de la force qui prime. Ainsi, on ne parlera pas de vol simple si le malfrat fait usage de force, par exemple en arrachant un sac à main, ou en menaçant physiquement une personne. Une situation de vol simple pourra être par exemple un téléphone dérobé alors qu’il était posé sur la table d’un restaurant.

Détroussement et effraction

Un détroussement désigne de manière formelle l’appropriation illégitime d’un bien avec utilisation de la force. Entrent dans la catégorie du détroussement le vol à l’arrachée, la menace, dépouillement avec coups et blessures, etc.

Une effraction désigne le cambriolage d’un ou de plusieurs biens dans un lieu fermé (domicile ou véhicule) lorsque le voleur a du physiquement forcer l’entrée du lieu pour s’approprier le bien. Une fenêtre brisée, une porte forcée, une serrure cassée sont ainsi considérés comme une effraction.

Des notions pas si anodines

Les nuances entre vol simple ou non semblent minimes, après tout l’objet a été dérobé, et une assurance vol devrait alors permettre d’indemniser la personne lésée. Pourtant, il n’en est rien. En effet, certaines assurances vol ne couvrent pas le cas de vol simple. Il est donc important, avant de réclamer une indemnisation à sa compagnie d’assurance, de s’assurer de déclarer correctement le larcin auprès de la police afin de prouver l’effraction ou l’usage de la force.

Les assurances vol

Si les circonstances du vol peuvent influencer considérablement l’indemnisation – ou non – de la personne laisée, le type d’assurance peut également jouer un rôle. Les assurances permettant une indemnisation en cas de vol sont:

  • L’assurance ménage de base: celle-ci rembourse aux victimes la valeur des objets dérobés ou détruits, dans la limite du montant définit par le contrat. Généralement, les vols simples ne sont pas couverts. Plus d’informations, Prestaflex propose une rubrique dédiée à l’assurance ménage.
  • Complémentaires à l’assurance ménage: il est possible de souscrire une ou plusieurs complémentaires à l’assurance ménage de base. Ces produits permettront ainsi d’être protégé contre les vols simples, d’assurer également les objets entreposés « à l’extérieur » (vélos, véhicules garés, équipement de ski, …). On trouvera aussi par exemple des couvertures spéciales contre les bijoux et objets de valeur.
  • Assurance casco: cette assurance voiture couvre l’équipement spécifique aux véhicules qui peuvent être dérobés: autoradio, climatisation, roues de secours, … Notre site principal de Prestaflex propose également des solutions dédiées afin d’assurer son véhicule.
  • Assurance voyage: en cas de larcin lors d’un déplacement (bagages par exemple), une assurance voyage pourra couvrir les objets dérobés. En cas de besoin, vous pouvez également consulter notre site principal pour toute question relative aux assurances voyage.

Article rédigé par l’équipe de Prestaflex

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  1. Et en cas de détroussement, il faudra prouver à la compagnie d’assurance qu’il y a eu force utilisée? Si oui, comment?

  2. Bonjour,

    Généralement, une description exacte et détaille des circonstances suffit pour la compagnie d’assurance comme « preuve ». En cas de doute, ou si besoin de précisions, la compagnie peut cependant exiger une copie du rapport de police voir des témoignages.

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