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03.04 2018

Hypothèque commerciale – Hypothèque privée: quelles différences?

Hypothèque commerciale - Hypothèque privée: quelles différences?

Solution largement répandue auprès des particuliers, l’hypothèque s’adresse également aux PME qui souhaitent financer un bien immobilier pour usage professionnel. Que faut-il savoir au niveau des hypothèques commerciales, et quelles sont les principales différences avec un privé qui souhaite financer une acquisition? Nos explications et conseils.

Qu’entend-on par hypothèque commerciale?

Ce produit désigne un contrat passé entre une PME et une banque pour financer un bien immobilier destiné à un usage commercial. Il peut par exemple s’agir de financer un bureau, une surface de vente, un restaurant, un salon de coiffure, etc. Plus globalement, l’hypothèque commerciale s’adresse:

  • Aux PME
  • Aux associations
  • Aux indépendants, auto-entrepreneurs, membres de professions libérales, etc, ceci aussi longtemps que le financement concerne un bien destiné à un usage professionnel.

Pour plus d’informations sur ces désignations, le site Hypo-Finance propose des pages explicatives aussi bien sur l’hypothèque pour PME que pour l’hypothèque pour privés.

Fonds propres

Pour rappel, les fonds propres désignent l’apport personnel nécessaire pour financer le bien. Ceux-ci sont:

  • Pour les privés: de 20% minimum de la valeur totale du bien.
  • Pour les PME et indépendants: tout dépendra alors de l’usage envisagé pour le bien immobilier. Les fonds propres nécessaires pour l’acquisition de logements destinés à la location sont d’au minimum 20% de la valeur du bien à acquérir. Pour les acquisitions destinées à d’autres usages (vente, conseil, exploitation, …), les fonds propres demandés augmentent et peuvent atteindre 40% de la valeur totale du bien.

Deuxième et troisième pilier

Les privés peuvent utiliser une partie des fonds disponibles sur leur 2ème pilier, et la totalité des capitaux disponibles de leur 3ème pilier pour financer les fonds propres d’une hypothèque. Fait intéressant, les indépendants qui souhaitent obtenir un bien destiné à un usage professionnel peuvent également faire appel à leurs capitaux:

  • Deuxième pilier: un capital libre passage (issu de précédents emplois par exemple) peut être utilisé pour financer jusqu’à 50% des fonds propres nécessaires.
  • Troisième pilier: il peut être librement utilisé.

Intérêt et coûts

Les modèles hypothécaires sont les mêmes qu’ils s’agisse d’un contrat établi pour un privé ou une PME. Ainsi, les modèles de types taux fixes, taux Libor et taux variables sont disponibles. Le taux d’intérêt proposé est en outre sensiblement le même.

Au niveau des coûts, il faut savoir que les intermédiaires en hypothèques ne sont en principe pas rémunérés par les banques pour l’établissement de contrats avec des PME. Ainsi, les intermédiaires, agences hypothécaires et conseillers exigent-ils des frais de dossiers dans le cas d’une hypothèque pour PME alors que ce n’est pas le cas lors d’une hypothèque pour privé.

Côté administratif

Sans surprise, la liste des documents exigés pour les PME est plus importante et complète que ce qui est demandé aux particuliers. Ainsi, les démarches pour obtenir une hypothèque pour PME sont plus longues et plus complexes. Il est également plus difficile d’évaluer rapidement la situation d’une entreprise qui dépend de nombreux facteurs afin d’estimer les chances d’obtenir un accord de la part d’une banque.

Start-ups

Les entreprises qui souhaitent obtenir un crédit immobilier sous la forme d’une hypothèque sont en outre soumises à des conditions spécifiques. Ainsi, Les start-ups ne peuvent obtenir de financement sous cette forme. D’autres alternatives existent, mais l’hypothèque pour entreprise reste réservé aux PME qui ont au minimum 1 an d’activité complète.

Préférer passer par un conseiller

Qu’il s’agisse d’obtenir une hypothèque pour privé ou pour PME, il vaut mieux s’adresser à un conseiller compétent plutôt que directement aux banques. En effet, un spécialiste sera à même de prendre en charge le côté administratif du dossier, comparer les offres et négocier de meilleurs taux auprès des banques. En cas de besoin, Hypo-Finance propose des solutions spécifiques aux particuliers, indépendants et PME avec la possibilité d’effectuer sa demande d’hypothèque en ligne très simplement.

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