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Renseignements et actualités sur les assurances

Accédez à tous les renseignements au sujet des assurances en Suisse grâce à cette rubrique!

En Suisse, il existe des assurances obligatoires et facultatives. A cela, s’ajoute encore la prévoyance professionnelle. Il est parfois difficile de s’y retrouver! Notre objectif est de vous guider à travers ce système complexe.

Nos articles traitent de sujets fondamentaux, tel que le système de fonctionnement des assurances, et de questions plus précises, telle que l’étendue des couvertures. Nous abordons aussi les questions d’actualité du domaine des assurances afin de vous tenir parfaitement informés.

Résiliation LCA: quelles démarches et quels délais?

S'il est possible de résilier une assurance maladie de base jusqu'à fin novembre ceci pour la fin de l'année en cours, ce n'est pas le cas des assurances complémentaires, ou LCA. Comment s'y prendre pour résilier ces produits, et quels sont les délais à respecter? Nos explications.

Délais usuels

Les complémentaires n'étant pas régies par la loi sur l'assurance de base (LAMal) mais par la loi sur le contrat d'assurances (LCA), les compagnies bénéficient d'une plus grande marge de liberté pour définir les conditions générales de chaque produit. Ainsi, en fonction des assureurs et des produits, les délais ne sont pas toujours les mêmes pour annoncer une résiliation.

  • Dans la majorité des cas, le délai est de trois mois: cela signifie que la lettre de résiliation doit parvenir à l'assureur avant la fin du mois d'octobre pour une résiliation à la fin de l'année.
  • Dans un certain nombre d'autres cas, le délai est de six mois: la lettre doit alors parvenir à l'assureur avant la fin du mois de juin pour une résiliation à la fin de l'année.

Dans tous les cas, il est important de se référer aux conditions générales d'assurance (CGA) de chaque produit pour connaître le délai exacte.

En cas de hausse des primes

En cas d'augmentation de prime d'un produit, il est généralement possible de résilier ce produit sans tenir compte du délai normal. Normalement, un produit qui voit son coût augmenter peut être résilié dans un délai de 1 mois à partir de la notification, voir même jusqu'à la fin de l'année civile. A nouveau, il est nécessaire de se référer aux CGA.

Démarches

Avant de résilier toute assurance complémentaire, il faut définir si cette complémentaire est destinée à être remplacée par un produit d'un autre assureur ou pas. En effet, il est recommandé de toujours souscrire au nouveau produit avant d'annuler l'ancien! Un nouvel assureur pourrait:

  • Proposer au final une prime moins avantageuse que l'ancienne police: pour des raisons d'âge, de santé, etc.
  • Emettre des réserves sur la nouvelle police: impliquant que certains cas ne seraient alors pas couverts.
  • Refuser simplement l'assurance

Pour cette raison, la démarche usuelle consiste à effectuer avant tout une demande d'affiliation auprès du nouvel assureur, ceci pour la prochaine année civile. Ce n'est qu'une fois la confirmation reçue qu'il faudra résilier les anciennes polices. Il est donc recommandé de s'y prendre avant le rélai légal de résiliation (minimum 1 mois).

Annoner la résiliation

L'annulation d'une assurance complémentaire reste relativement simple: il suffit d'envoyer un courrier à l'assureur en notifiant quelle assurance doit être résiliée, et pour quelle date (normalement pour la fin de l'année en cours). Des modèles de lettres sont disponibles facilement. Notre site principal propose d'ailleurs un outil permettant de Générer une lettre de résiliation LCA.

Article réalisé par l'équipe de Prestaflex

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