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Renseignements et actualités sur les assurances

Accédez à tous les renseignements au sujet des assurances en Suisse grâce à cette rubrique!

En Suisse, il existe des assurances obligatoires et facultatives. A cela, s’ajoute encore la prévoyance professionnelle. Il est parfois difficile de s’y retrouver! Notre objectif est de vous guider à travers ce système complexe.

Nos articles traitent de sujets fondamentaux, tel que le système de fonctionnement des assurances, et de questions plus précises, telle que l’étendue des couvertures. Nous abordons aussi les questions d’actualité du domaine des assurances afin de vous tenir parfaitement informés.

Délai de carence et assurances: de quoi s’agit-il, et sur quel période s’étend-il?

Solution mise en place par les compagnies d'assurance pour limiter les abus, le délai de carence est souvent peu ou mal connu des des assurés. De quoi s'agit-il exactement, quelles sont les types de couvertures concernés, et quelle est la durée habituelle de ce délai? Nos explications.

Le délai de carence: définition

Le délai de carence se définit comme la période suivant la signature d'un contrat et durant laquelle le preneur d'assurance n'est pas encore couvert ou alors couvert de manière incomplète. Durant cette période, le preneur d'assurance paye normalement ses primes, mais ne sera pas couvert en cas de sinistre, ou alors seulement de manière partielle.

Limiter les abus

Cette limitation sert principalement à limiter les abus. En effet, le principe d'une assurance est d'offrir une protection au cas où un sinistre surviendrait, et non de permettre le versement d'une prestation pour un sinistre en cours ou sur le point de survenir. Sans délai de carence, il serait alors possible de s'assurer "juste avant la survenue d'un sinistre", comme par exemple prendre une protection juridique tout en sachant son licenciement sur le point d'arriver.

Ce délai sert alors à limiter les abus et vise à protéger aussi bien les compagnies d'assurances que les autres assurés, qui devraient alors supporter, par des primes plus élevées, ces cas "d'abus".

Produits concernés et durée

Chaque compagnie établit ses propres règles lorsqu'il s'agit d'appliquer un délai de carence à ses produits. Il convient alors de se référer aux CGA de chaque produit. On trouve cependant une certaine régularité dans les couvertures concernées et les délais appliqués. Ainsi:

  • Protection juridique: ce type de couverture est systématiquement assujetie à un délai de carence. Celui-ci est en général de 3 mois.
  • Assurances animaux: en général, un délai de 3 mois est appliqué pour les assurances santé pour chats et chiens.
  • Complémentaires dentaires: les couvertures complémentaires pour les dents sont systématiquement accompagnées d'un délai de carence de 6 ou 12 mois. De plus, les problèmes qui surviennent après le délai de carence, mais dont l'origine date d'avant l'établissement du contrat ne sont pas toujours remboursés. Ce sera par exemple le cas d'une carie traitée 14 mois après le début de l'assurance, mais dont les radiographies prouvent que le problème était présent depuis longtemps.
  • Complémentaires hospitalisation: si ce type de produit permet un séjour en division semi-privée ou en division privée, un délai de carence de 12 mois s'applique en cas de maternité. Ainsi, il n'est pas possible de souscrire à une complémentaire hospitalisation durant sa grossesse pour bénéficier, après accouchement, d'un séjour en dévision privée.
  • Assurances décès / invalidité: un délai de carence (total ou partiel) de 6 ou 12 mois est généralement appliqué en fonction du type de contrat.

Les assurances "en cas de chômage"

De nombreux produits, à l'instar du crédit privé, proposent des protections "en cas de chômage". Dans ce genre de cas, la couverture est assujetie non seulement à un délai de carence, mais également à un délai d'attente. Concrètement, cela signifie qu'en cas de chômage, et si le délai de carence est passé, l'assureur ne payera les primes à la place du preneur de crédit qu'une fois le délai d'attente passé. Par exemple, dans le cas d'une assurance mensualité pour un crédit privé assortie d'un délai de carence de 2 mois, et d'un délai d'attente de 2 mois:

  • L'assurance prendra en charge les mensualités de remboursement du crédit en cas de chômage sous certaines conditions.
  • Un délai de carence de 2 mois s'applique: l'assurance ne rentrera pas en matière si l'assuré se retrouve au chômage dans les 2 mois qui suivent la signature du contrat.
  • Un délai d'attente de 2 mois s'applique: si par exemple l'assuré tombe au chômage 6 mois après le début de la prise de l'assurance, il devra encore lui-même payer ses mensualités durant 2 mois avant que l'assureur ne prenne le relais.

Se renseigner avant de signer

Dans tous les cas, il est généralement inutile de souscrire à un produit "juste avant que le sinistre ne survienne". Le but d'une assurance reste de protéger le client dans le cas éventuel où un sinistre devrait survenir. Cependant, toutes les compagnies ne pratiquent pas la même politique, et il peut être utile de faire appel à un conseiller en assurance qui, de par sa connaissance des compagnies et de produits, pourra aider à trouver une solution adaptée pour une situation donnée.

Article rédigé par l'équipe de Prestaflex

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