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Dans cette dernière rubrique nous vous proposons des articles qui sortent de nos domaines d’expertise habituels.

Nous abordons ici les divers produits et services de Suisse que nous jugeons pertinents afin d’améliorer de manière générale votre situation personnelle.

Accident de la route: faut-il faire appel à la police?

Lors d'un accident entre deux véhicule, est-il nécessaire de faire appel à la police? Quels sont les cas où un simple constat à l'amiable est suffisant? En effet, tout dépendra de la gravité de l'accident. Nos explications.

Le constat à l'amiable

Lors d'accidents "légers", qui n'impliquent que de la tôle froissée, il n'est pas forcément nécessaire de faire appel à la police. Dans ce genre de cas, il suffit de compléter un constat amiable. Ce document, que chaque conducteur devrait posséder, est à demander directement auprès de l'assurance RC du véhicule. Il doit être complété le plus précisément possible et signé par chaque personne impliquée dans l'accident. Ce constat servira alors à définir les responsabilités de chacun afin de déterminer qui payera quoi, et quelle assurance entrera en jeu.

Si le constat est correctement complété, les démarches auprès des assurances se passent généralement bien et faire appel à la police n'est alors pas nécessaire. Même en cas d'accident "léger", il se peut que l'un des conducteurs impliqué souhaite néanmoins faire appel aux gendarmes. Dans ce genre de cas, chaque personne concernée a alors l'obligation légale d'attendre l'arrivée de ceux-ci.

Les situations où faire appel à la police est nécessaire

Les accidents plus graves doivent obligatoirement être signalés à la police. On considère qu'il est nécessaire de passer un appel lorsqu'au moins l'un des éléments suivants se produit:

  • Si l'accident a fait au moins un blessé.
  • Si la chaussée a été endommagée (glissière tordue, haie défoncée, ...).
  • Si la route est encombrée suite à l'accident (débris, huile qui se répand, ...).
  • Si l'un des conducteurs impliqué souhaite la présence des gendarmes, ou si les parties impliquées refusent un constat à l'amiable.

A l'étranger, la police n'accepte pas toujours de se déplacer pour un accident "léger". Ce sera alors aux conducteurs de se mettre d'accord pour compléter le contrat à l'amiable, valable pour toute l'Europe.

Article rédigé par l'équipe de PrestaFlex www.prestaflex-service.ch.

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