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Le tarif TARMED: de quoi s’agit-il exactement?

Avec l'augmentation des coûts de la santé, le tarif TARMED est régulièrement cité dans les débats. Si la plupart des citoyens ont une idée générale de ce qu'est TARMED, de nombreuses personnes ne savent pas réellement ce qui se cache derrière ce système. Comment fonctionne exactement cette méthode de tarification? Pourquoi y a-t-il une différence de coûts d'un médecin ou d'un canton à l'autre? Nos explications.

Un système tarifaire introduit en 2004

L'origine de ce système remonte au début des années 2000. L'objectif était alors de réformer la méthode de décompte des prestations médicales afin de rationaliser les coûts. L'acronyme "TARMED" se réfère alors à Tarif médical. De nombreux acteurs de la santé (médecins, assureurs, etc) ont participé à son élaboration, et la première version du tarif TARMED a été introduite dès 2004. Depuis, quelques ajustements ont été faits, en particulier en 2014, et cette année en 2018.

Les positions

Le but du tarif TARMED est d'éviter autant que possible les facturations "arbitraires" de la part d'un médecin, d'une clinique ou d'un hôpital. Pour y parvenir, l'ensemble des prestations qui peuvent être apportées par les acteurs de la santé a été décomposé en plus de 4600 positions.

Concrètement, une position correspond à un acte médical spécifique et bien défini: par exemple prise de sang, consultation téléphonique par tranche de 5 minutes, etc. Chaque action réalisée par le médecin se traduira au final par une position. L'ensemble de la consultation est donc un ensemble d'actes médicaux auxquels correspondront une succession de positions. Une fois la consultation terminée, c'est à l'intervenant de "traduire" les actes médicaux réalisés en une suite de positions bien définies.

Les points

A chaque position, le système TARMED fait correspondre un certain nombre de points. C'est là que le côté "uniformisation" intervient. Un acte médical identique, qui correspond à une position spécifique, représentera toujours le même nombre de points quel que soit le médecin pratiquant l'intervention. La succession de positions correspond alors à un total de points pour chaque visite médicale.

Pour établir la facture, il suffit alors de multiplier le nombre de "points" auquel correspond la consultation par le prix du point. Si par exemple un médecin effectue une consultation qui correspond à une succession de 10 positions TARMED pour un total de 400 points, et que le point se situe à 0.87 Chf, le montant de la facture sera de 400 X 0.87 = 348 Chf.

Quel est le prix du point?

Ce sont les autorités de chaque canton qui fixent le coût du point pour l'ensemble du canton. Ainsi, le coût du point varie uniquement d'un canton à l'autre. A titre indicatif, un point valait en 2017 entre 0.82 Chf et 0.97 Chf.

Une réelle neutralité des coûts?

Le but du tarif TARMED est clairement d'établir une neutralité des coûts médicaux en Suisse. Deux spécialistes effectuant la même consultation devraient ainsi, en théorie, aboutir au même coût facturé pour le patient. Dans la pratique cependant, le système n'est pas parfait, et l'on trouve toujours des différences de prix.

En effet, il appartient aux acteur de la santé d'établir leurs factures. Chaque médecin va donc décomposer sa prestation en un certain nombre de positions différentes. Or avec plus de 4600 positions, il se peut qu'une même consultation soit interprétée de manière différente d'un médecin à l'autre. Si le cadre est fixé par le tarif TARMED, il existe encore une certaine marge de manœuvre qui entraîne toujours des disparités en termes de coûts.

Un système promis à évoluer

Au final, le système de tarification TARMED n'est pas parfait. Il reflète pourtant la volonté d'unifier les tarifs des différents prestataires médicaux en Suisse et permet, dans une certaine mesure, de mieux agir pour contrôler ces coûts et assurer une certaine neutralité aux consommateurs. Le système de santé suisse est complexe, avec de nombreux acteurs différents qui interviennent. Ce tarif TARMED, bien que certainement perfectible, est déjà une étape de franchie pour permettre de mieux unifier l'ensemble des coûts médicaux, d'en avoir une meilleure compréhension, et peut-être à l'avenir d'en maîtriser les coûts plus efficacement.

Article rédigé par l'équipe de Prestaflex www.prestaflex-service.ch

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